Protéger une oeuvre de ses droits

La protection d’une œuvre au travers de la propriété intellectuelle

La circulation de l’information et des idées dans notre société actuelle permet l’épanouissement de la créativité. Cependant, cette rapidité de communication peut également s’avérer néfaste, car elle rend difficile la protection d’une œuvre qui pouvait auparavant bénéficier d’une relative confidentialité. Aujourd’hui, une invention rendue publique peut être visible partout dans le monde à l’instant. D’où la nécessité de protéger une création.

Le droit de la propriété intellectuelle

Une propriété intellectuelle est définie juridiquement comme une œuvre de l’esprit. Cette notion englobe donc les inventions, les œuvres artistiques et littéraires, les noms et images commerciaux, ou encore les dessins et les modèles. Ces constructions de l’esprit ont une valeur commerciale. De ce fait, le droit à la propriété intellectuelle permet de protéger ces œuvres au travers de brevets, de droit d’auteur ou d’enregistrement de marque. Les créateurs sont ainsi assurés de pouvoir bénéficier indéfiniment de la reconnaissance de son travail et sur une certaine durée des retombées financières issus de ce dernier. Le système établi par ce droit vise à établir un environnement incitant l’innovation et la création en conciliant les intérêts que tire le grand public de ces créations et les intérêts des innovateurs. La propriété intellectuelle peut être subdivisée en deux catégories distinctes : d’une part la propriété littéraire et artistique, et d’autre part la propriété industrielle.

Recourir à un avocat pour le dépôt d’un brevet ou d’un dessin

La protection conférée par la propriété industrielle émane d’un système de dépôt administratif à la différence de la propriété artistique. Ainsi, le créateur ou l’innovateur devra volontairement effectuer certaines démarches administratives avant de bénéficier de la protection de son innovation. Breveter une innovation technique ou déposer un dessin doit donc suivre des formalités. Un avocat peut vous aider dans ces démarches. Cet avocat pourra ainsi vous aider dans les démarches auprès de l’INPI à commencer par la rédaction, en concertation avec l’inventeur, d’une description minutieuse de l’invention. Il effectuera également les recherches nécessaires pour s’assurer de l’inexistence d’une invention antérieure. L’avocat se chargera également de régler toutes les taxes afférentes au brevet. La recevabilité et la possibilité de la demande seront ensuite vérifiées par l’INPI. Puis, une date de dépôt sera fixée. Le brevet publié ultérieurement est valable 20 ans sauf révocation.
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